Conditions générales de vente
GENERALITES
Toute commande implique de la part de l’acheteur, l' acceptation des présentes conditions générales de vente.
L’acheteur ne peut opposer aucune autre clause qui n’aurait pas fait l’objet de notre part, d’une acceptation expresse et écrite.
PRIX
Tous nos prix s’entendent en euros toutes taxes comprises, (TVA à 19,6% ) hors frais de transport, pose comprise. Ils sont valables en
France métropolitaine. Ils sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent donc être soumis à variations sans préavis.
RESERVE DE PROPRIETE
Selon la loi du 12 mai 1980, nous nous réservons la propriété de toute marchandise jusqu’à son paiement intégral. En cas de remise de chèque ou d’effet de commerce, le paiement ne sera réputé effectué qu’après encaissement effectif.
REGLEMENT
Sauf accord écrit contraire, nos marchandises sont payables comptant sans escompte ou en fonction des conditions de règlements stipulées sur les devis et offres de prix.
Dans le cas d’un accord dans le délai de paiement, le règlement devra se faire impérativement à la date mentionnée sur la facture. Aucun retard ne sera toléré.
Tout paiement postérieur à la date convenue, donnera lieu à une pénalité de retard de 1,5% du montant total de la facture, par mois de retard. Les frais de prorogation ou d’impayé seront à la charge du client.
RECLAMATIONS
Toute réclamation relative à la fourniture de nos marchandises doit être faite par lettre recommandée avec avis de réception dans les huit jours ouvrables suivant leur réception.
Pour tout litige le tribunal de commerce compétent est celui dont dépend le siège social de l’entreprise.
Par ailleurs, nous déclinons toutes responsabilités pour dégâts résultant de mauvaises conditions de stockage, mauvaise mise en oeuvre ou mauvaise manutention, ou mauvaise utilisation des marchandises appliquées par nos soins ou par le client.
GARANTIE
D’autre part, veuillez noter
Que nos prestations, travaux, transformations et tous travaux liés à la piscine ne sont plus couverts par une garantie décennale contractuelle. Seule une garantie de 10 ans
Anti osmose est appliquée avec une résine vinyl ester.. Deux ans sur le bon maintient de la teinte
(cette garantie est obligatoire pour les films minces (uniquement sur le top-coat)). Cette garantie ne s’applique pas sur : Tous les gris (RAL 7xxx) les Verts (RAL 6xxx) les teintes foncées ou soutenues. Une liste complète pourra vous être fournie sur demande.
D’autre part, Les teintes noires, brun foncé, vert foncé, rouge, bleu foncé (ou marine) ainsi que leurs variantes proches ne seront plus appliquées par nos soins.
En cas de traitement pas système au cuivre argent, toutes les garanties cessent de plein droit. L’osmose sur un revêtement polyester (résine Isophtalique), n’entre pas dans le cadre de la garantie.
Le fait d’utiliser d’autres produits de traitements de piscines que ceux qui sont recommandés par les fabricants de traitement d’eau de piscines ANNULE de plein droit la garantie biennale du
gel-coat. Exemple : sulfate de cuivre ou dérivés. En cas de litige, l’analyse du revêtement polyester d’étanchéité sera exécutée par un laboratoire indépendant et compétant, au frais du client,
pour déterminer la cause du désordre,
DELAI DE LIVRAISON
Les délais de livraison mentionnés sur le bon de commande seront donnés à titre indicatif, et seront tributaires de nos propres délais d’approvisionnement ainsi que des conditions météorologique. Tout retard ne pourra donner lieu à annulation de la commande et/ou à la demande d’indemnisations ou report de règlement.
